Legal
Date d’entrée en vigueur : [2/11/2026]
Dernière mise à jour : [2/11/2026]
1. Objet de cette politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit comment Judith & Charles (le « Site », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, divulgue et protège vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web, utilisez nos services, effectuez un achat sur www.judithandcharles.com, ou communiquez autrement avec nous au sujet du Site (collectivement, les « Services »).
Aux fins de cette politique de confidentialité, « vous » et « vos » désignent vous en tant qu’utilisateur des Services, que vous soyez client, visiteur du site Web ou toute autre personne dont nous recueillons les renseignements personnels conformément à la présente politique.
2. Comment nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels
Nous recueillons des renseignements personnels auprès de vous, de votre utilisation des Services et de tiers. Nous utilisons ces renseignements pour fournir et améliorer les Services, respecter nos obligations légales, appliquer nos conditions et protéger nos droits ainsi que ceux d’autrui.
Exactitude des renseignements
Vous êtes responsable de vous assurer que les renseignements personnels que vous nous fournissez sont exacts, complets et à jour. Vous pouvez mettre à jour ou corriger vos renseignements en tout temps en nous contactant ou en accédant à votre compte, lorsque cette option est disponible.
3. Quels renseignements personnels nous recueillons
Renseignements que nous recueillons directement auprès de vous
Cela peut inclure :
- Coordonnées (nom, adresse courriel, numéro de téléphone)
- Adresses de facturation et de livraison
- Informations relatives aux commandes et aux transactions
- Identifiants de compte
- Préférences d’achat
- Communications et contenus de service à la clientèle
Renseignements que nous recueillons sur votre utilisation
Nous recueillons automatiquement certains renseignements lorsque vous interagissez avec le Site, notamment :
- Informations sur l’appareil et le navigateur
- Adresse IP
- Pages consultées, interactions et parcours de navigation
- Date et heure d’accès
Ces données sont recueillies au moyen de témoins (« cookies ») et de technologies similaires.
Renseignements que nous obtenons de tiers
Nous pouvons recevoir des renseignements personnels de fournisseurs et de prestataires de services agissant en notre nom, tels que :
- Plateformes de commerce électronique (ex. Shopify)
- Traitants de paiement
- Fournisseurs d’expédition et de logistique
- Partenaires de marketing et d’analytique
4. Comment nous utilisons vos renseignements personnels
Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :
- Fourniture et livraison des produits et services
- Traitement des paiements, expéditions, retours et remboursements
- Gestion des comptes clients
- Communication avec vous concernant les commandes, services ou demandes
- Marketing et publicité (lorsque permis et consenti)
- Amélioration du Site et des Services
- Sécurité, prévention de la fraude et gestion des risques
- Respect des obligations légales et réglementaires
Les communications marketing peuvent inclure des technologies de suivi d’engagement (telles que le suivi d’ouverture et de clics). Vous pouvez vous désabonner en tout temps.
5. Témoins (« cookies ») et technologies similaires
Nous utilisons des témoins et des technologies similaires pour exploiter, analyser et améliorer le Site et les Services.
La plupart des navigateurs acceptent les témoins par défaut. Vous pouvez supprimer ou bloquer les témoins en utilisant les paramètres de votre navigateur; toutefois, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner correctement.
Notre Site ne répond pas aux signaux « Do Not Track ». Pour plus d’information, visitez www.allaboutdnt.com.
Pour des informations relatives aux témoins propres à la plateforme, consultez les avis de Shopify concernant les témoins.
6. Comment nous divulguons les renseignements personnels
Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à :
- Fournisseurs et prestataires de services
- Partenaires de marketing et d’analytique
- Entités affiliées
- Parties impliquées dans des transactions commerciales
- Autorités légales ou réglementaires, lorsque la loi l’exige
- Autres parties lorsque vous nous y autorisez ou nous en faites la demande
Transferts d’entreprise
Les renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’un financement, d’une restructuration ou d’une vente d’actifs, sous réserve de mesures de protection appropriées et des exigences légales applicables.
7. Contenu généré par l’utilisateur
Tout contenu que vous soumettez publiquement (comme des avis ou commentaires) peut être accessible à d’autres utilisateurs. Veuillez faire preuve de prudence lorsque vous partagez des renseignements personnels dans les espaces publics du Site.
8. Sites Web et liens de tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites Web ou plateformes de tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité, de leur contenu ou de leur sécurité. Vos interactions avec ces tiers sont régies par leurs politiques de confidentialité respectives.
9. Données concernant les enfants
Nos Services ne sont pas destinés aux enfants. Si nous découvrons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d’un enfant, nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer. Veuillez nous contacter si vous croyez qu’une telle situation s’est produite.
10. Sécurité et conservation de vos renseignements
Nous mettons en place des mesures de protection physiques, techniques et administratives conçues pour protéger les renseignements personnels. Toutefois, aucun système de sécurité n’est infaillible et nous ne pouvons garantir une protection absolue.
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire aux fins décrites dans la présente politique ou lorsque la loi l’exige.
Conservation des données
- Données relatives aux commandes et transactions : 7 ans (obligations fiscales et légales)
- Données marketing : jusqu’au retrait du consentement
- Données de compte : jusqu’à la suppression du compte ou selon ce qui est requis pour les Services ou les obligations légales
11. Vos droits
Sous réserve des lois applicables, vos droits peuvent inclure :
- Accès à vos renseignements personnels
- Correction de renseignements inexacts ou incomplets
- Suppression ou limitation du traitement
- Portabilité des données
- Retrait du consentement
- Gestion des communications marketing
- Dépôt d’une plainte
Pour protéger votre confidentialité, nous pouvons exiger une vérification d’identité avant de répondre aux demandes. Nous répondons dans les délais requis par la loi.
12. Prise de décision automatisée & profilage
Nous pouvons utiliser des outils automatisés pour soutenir certaines activités de traitement. Lorsque des décisions sont prises exclusivement par traitement automatisé utilisant vos renseignements personnels, nous vous en informerons, fournirons des renseignements significatifs concernant la logique utilisée, et vous permettrons de présenter des observations, de demander une révision humaine ou de contester la décision, conformément à la Loi 25 du Québec.
13. Conformité à la Loi 25 du Québec
Nous avons mis en place les mesures requises par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec, notamment :
- Désignation d’un responsable de la protection des renseignements personnels
- Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)
- Politiques et pratiques de gouvernance
- Détection, notification et tenue de registre des incidents de confidentialité
- Notification à la Commission d’accès à l’information (CAI) et aux personnes concernées lorsqu’un risque de préjudice sérieux est présent
- Reconnaissance des droits de désindexation, de cessation de diffusion et de portabilité des données (depuis le 22 septembre 2024)
14. Conformité à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP / CASL)
Nous nous conformons à la LCAP/CASL en :
- Obtenant un consentement exprès ou tacite
- Nous identifiant clairement dans les messages électroniques
- Incluant un mécanisme fonctionnel de désabonnement
- Traitant les demandes de désabonnement dans les 10 jours ouvrables
- Conservant les preuves de consentement
15. Utilisateurs internationaux & transferts transfrontaliers
Les renseignements personnels peuvent être transférés à l’extérieur de votre pays de résidence. Pour les résidents du Québec, nous évaluons les transferts transfrontaliers au moyen d’EFVP et assurons des garanties appropriées. Pour les transferts vers l’UE/EEE/RU, nous utilisons les Clauses contractuelles types ou d’autres mécanismes légaux.
16. Base juridique du traitement
Nous traitons les renseignements personnels en fonction de :
- Nécessité contractuelle
- Consentement
- Intérêts légitimes
17. Plaintes
Si vous avez des préoccupations concernant notre traitement des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si le problème demeure non résolu, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. Les résidents du Québec peuvent contacter la Commission d’accès à l’information.
18. Contact & Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : customercare@judithandcharles.com
Adresse postale : 9600 Meilleur, #730, Montréal, QC, H2N 2E3, Canada
Responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25) : customercare@judithandcharles.com
19. Lois applicables
La présente politique de confidentialité est régie par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent.
20. Modifications à la présente politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. La version la plus récente sera publiée sur le Site et indiquera la date de la dernière mise à jour.
Annexe
Exemples de consentement à la LCAP (inscription & paiement)
Inscription à l’infolettre
Texte de consentement (près du champ d’inscription) :
En sélectionnant « S’abonner », vous consentez à recevoir des messages électroniques commerciaux de Judith & Charles à l’adresse courriel fournie, incluant des informations sur les produits, services, promotions et événements. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en utilisant le lien de désabonnement inclus dans nos courriels ou en nous contactant à customercare@judithandcharles.com
Notre adresse postale est :
9600 Meilleur, #730, Montréal, QC, H2N 2E3, Canada.
Paiement — Communications marketing optionnelles
Case à cocher (décochée par défaut) :
☐ M’envoyer des mises à jour et des offres exclusives de Judith & Charles
Texte de consentement (affiché près de la case à cocher) :
En cochant cette case, vous consentez à recevoir des messages électroniques commerciaux de Judith & Charles. Vous pouvez vous désabonner en tout temps. Pour plus d’information, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Marketing SMS (le cas échéant)
Texte de consentement :
En entrant votre numéro de téléphone mobile et en cliquant sur « S’abonner », vous consentez à recevoir des messages promotionnels SMS/MMS de Judith & Charles. Des frais de messagerie ou de données peuvent s’appliquer. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en répondant STOP. Le consentement n’est pas une condition d’achat.
Références LCAP
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) — Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) : Loi et règlements
CRTC — Guide sur le consentement tacite